Francesanction au boulot pour avoir vapoté

Jeffo13
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Re: sanction au boulot pour avoir vapoté

Message par Jeffo13 » sam. 3 févr. 2018, 15:18

On va pas finasser … un avertissement est un rappel à l’ordre.

Édit non j’ai dit une connerie, le rappel à l’ordre n’est pas une sanction disciplinaire contrairement à l’avertissement
Modifié en dernier par Jeffo13 le sam. 3 févr. 2018, 15:20, modifié 1 fois.
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Steeve Austin
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Re: sanction au boulot pour avoir vapoté

Message par Steeve Austin » sam. 3 févr. 2018, 15:19

ManCoon31 a écrit :Suis tout ce que t'a écrit steeve austin, ces conseils sont parfaits, c'est un homme sage et avisé.
[/quote]

Eh beh, faut que je fasse lire ce message a ma femme :mrgreen:

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Steeve Austin
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Re: sanction au boulot pour avoir vapoté

Message par Steeve Austin » sam. 3 févr. 2018, 15:23

Jeffo13 a écrit :On va pas finasser … un avertissement est un rappel à l’ordre.
https://www.juritravail.com/Actualite/S ... /Id/202411
La distinction théorique entre simple rappel à l’ordre et avertissement emporte une conséquence pratique importante, puisque seule cette dernière mesure constitue une sanction.

Sunny671
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Re: sanction au boulot pour avoir vapoté

Message par Sunny671 » sam. 3 févr. 2018, 15:28

ManCoon31 a écrit : Dans tous les cas, tu as juste reçue un "message à caractère informatif" donc n'envenime pas les choses, ne te fais plus prendre et essaie de faire modifier le R.I avec tes représentants du personnel.
[/quote]


Inutile de faire modifier le R.I. Je ne pourrais que demander d'enlever la clause qui concerne le bureau individuel. Et puisque ça, ça va les énerver que quelqu'un ose aller contre leurs volontés, ils n'auront qu'à changer mon poste de travail de place. On a plein de place de libre dans d'autres bureaux où je ne serais plus seule :)
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Re: sanction au boulot pour avoir vapoté

Message par Jeffo13 » sam. 3 févr. 2018, 15:32

Steeve Austin a écrit :
Jeffo13 a écrit :On va pas finasser … un avertissement est un rappel à l’ordre.
https://www.juritravail.com/Actualite/S ... /Id/202411
La distinction théorique entre simple rappel à l’ordre et avertissement emporte une conséquence pratique importante, puisque seule cette dernière mesure constitue une sanction.
Intéressant.
J’en déduis que c’est bien un avertissement (faire des reproches / enjoindre de cesser les agissements)
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Re: sanction au boulot pour avoir vapoté

Message par ManCoon31 » sam. 3 févr. 2018, 15:33

Pour la modif du R.I je pensais surtout au temps de pause préconisé par l'INRS.
Parles en à ton CHSCT.

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Re: sanction au boulot pour avoir vapoté

Message par Sunny671 » sam. 3 févr. 2018, 15:47

http://www.coindusalarie.fr/contrats-tr ... ppel-ordre

L'avertissement est une sanction disciplinaire. A ce titre, l'employeur doit respecter un certain formalisme lorsqu'il en adresse un à un salarié. Via une lettre en recommandé avec accusé de réception, ou via un courrier électronique (depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 26 mai 2010), l'employeur énonce à son salarié les motifs qui lui ont valu un avertissement (faute commise, comportement délictueux, etc.), et lui demande d'y mettre un terme. Il peut en outre l'avertir des conséquences si le salarié ne change pas d'attitude.


Le rappel à l'ordre est tout simplement une injonction faite par un employeur à son salarié, qui l'enjoint de stopper le comportement qui est à l'origine des troubles au sein de l'entreprise. Contrairement à l'avertissement, il ne constitue pas une sanction disciplinaire.

Un rappel à l'ordre peut être aussi bien oral qu'écrit, mais s'il est écrit, alors paradoxalement le formalisme à respecter est plus strict que pour l'avertissement. Un mail de rappel à l'ordre doit préciser sans ambiguïté quelles seront les conséquences si le salarié refuse de changer de comportement. Et surtout, le mail doit préciser qu'une sanction disciplinaire risque d'être prononcée par la suite. Il s'agit là de préciser que ce mail fait bien office d'un rappel à l'ordre et non d'un avertissement.
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Re: sanction au boulot pour avoir vapoté

Message par Jeffo13 » sam. 3 févr. 2018, 16:03

Consciemment où pas, il t’as bien envoyé un avertissement.
Après la question que je me pose c’est est ce qu’il peut être légitimement considéré comme ton employeur?
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Re: sanction au boulot pour avoir vapoté

Message par Sunny671 » sam. 3 févr. 2018, 16:09

Je vais partir du principe que le mail que j'ai reçu n'était donc qu'un rappel à l'ordre, puisque aucune faute n'a été constatée (simple suspicion) et ne vais donc pas répondre à ce courrier.
Si jamais il y avait d'autres suites je vous en informerai.

Merci à tous pour vos contributions qui ont été très instructives !
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Re: sanction au boulot pour avoir vapoté

Message par Sunny671 » sam. 3 févr. 2018, 16:11

Jeffo13 a écrit :Consciemment où pas, il t’as bien envoyé un avertissement.
Après la question que je me pose c’est est ce qu’il peut être légitimement considéré comme ton employeur?
Un avertissement est une sanction disciplinaire pour une faute commise (ce qui n'est pas le cas chez moi, juste une suspicion). Donc pour moi ce n'est pas un avertissement mais un simple rappel à l'ordre.
Si jamais ca va plus loin je me pencherais sur la question si le DAF a oui ou non le droit de me signifier un avertissement
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