EuropeAllemagne: La vente de liquides nicotinés interdite?

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Allemagne: La vente de liquides nicotinés interdite?

Message par ophone » mer. 10 févr. 2016, 00:18

La publication lundi, 8 février 2016, d'un verdict de la cour de justice fédérale (Bundesgerichtshof/BGH), remontant au mois de décembre dernier, fait ravage entre les vapoteurs en Allemagne.
Voici le verdict de 33 pages (en allemand): http://juris.bundesgerichtshof.de/cgi-b ... =4&anz=494

D'après ce que j'ai compris, un vendeur a été condamné d'avoir vendu des liquides contenant de l'éthanol, plus de 5% de PG et plus de 10% de VG.
D'après les juges, les e-liquides nicotinés sont un produit de tabac, car la nicotine a été extraite du tabac.
Et vu que l'éthanol, un taux de plus de 5% de PG et un taux de plus de 10% de VG sont interdits dans les produits de tabac, la vente d'e-liquides est illégale, au moins en ce qui concerne ceux à la nicotine.

Comme vous pouvez vous l'imaginer, nos amis vapoteurs allemands sont en train de délirer.
Certains vendeurs ont déjà arrêté de vendre des liquides à la nicotine. Heureusement la plupart fait comme si de rien était.
Et muss méi gedämpt ginn!
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Re: Allemagne: La vente de liquides nicotinés interdite?

Message par WolfRider » mer. 10 févr. 2016, 01:03

Ce qui prouve une fois de plus que la connerie humaine est la chose la mieux partagée entre être humain sur cette planète. Finalement j'ai l'impression que les vapoteurs teutons vont encore plus morfler que nous avec l'application de la tpd.

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Re: Allemagne: La vente de liquides nicotinés interdite?

Message par lolalie » mer. 10 févr. 2016, 01:21

Ou l'application de le TPD va venir rendre légale la vente de liquides nicotinés mais avec restrictions (max 20 mg de nicotine, max 10 ml etc...)

Car là ce verdict pré-TPD est extrême :(
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Re: Allemagne: La vente de liquides nicotinés interdite?

Message par ophone » mer. 10 févr. 2016, 01:22

On dirait que "des forces obscures" veulent détruire le marché de la vape comme nous le connaissons, avec toutes les PME qui le dominent en ce moment, pour se le partager à partir de mai.
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Re: Allemagne: La vente de liquides nicotinés interdite?

Message par lolalie » mer. 10 févr. 2016, 01:37

Il y a des milliards en jeux ...

Je crois de plus en plus que les "politiques"voient chaque vapoteurs comme de l'argent en moins dans les caisses des États.

Et les États de l'union européenne ont tous leurs trésoreries plus ou moins dans le rouge : crise, chômage, les pensions, ....

Les ministères de la santé sont une grosses blagues dirigés par les ministères des finances.

En Belgique, "mon" pays, on trouve des points de vente de tabac PARTOUT, à la station service, à l'épicerie du coin, aux supermarchés etc. Je travaille dans un hôpital : et bien là aussi on peut y acheter des cigarettes !!!!

Il y a 2 ou 3 ans on a eu droit à des descentes de police dans les magasins de e-cig avec saisie et destruction des produits contenant de la nicotine (considérés comme "médicaments" tant que la TPD ne sera pas appliquée) + amende pour vente illégale de produits pharmaceutiques. Depuis qu'on parle de la TDP, il y a une tolérance et la police laisse les shop tranquilles.

Cherchez l’erreur produits du tabac qui tuent en vente libre et chasse aux sorcières à la e-cig.

La seule députée européenne Belge qui a essayé de défendre la e-cig Madame Frédérique Ries, l'a dit a demi mots : trop d'argent en jeux, elle était impuissante, tous les députés ont étés approchés par l'industrie du tabac qui arrose nos politiciens et nos États ...

C'est à vomir...
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Re: Allemagne: La vente de liquides nicotinés interdite?

Message par lolalie » mer. 10 févr. 2016, 01:52

Apparemment l'information qu'on a reçue ne serait pas tout à fait correcte.
Un vapoteur Allemand nuance (sur facebook) : fausse information de la presse, Pas de restriction pour le marché général de e-liquide en Allemagne.
Seule cette shop a été condamnée car elle vendait des cigarettes électroniques pré-remplies avec du e-liquides qui contenant de l'ethanol.

Ça serait l’éthanol qui a posé problème.
Bonsoir d’Allemagne émoticône wink Those news are not really correct, just some wrong news were spreaded trough a press-agenture here in germany yesterday. There is no new restriction for the complete market in eliquids or ecigarettes here in germany. Only that one shop was sentenced to pay that money for selling ready-filled ecigarettes with liquids containing ethanol. There wont be any basic restrictions to the market here until realization of TPD2 in May 2016. Although that news made big panic in the whole germany vaping community yesterday émoticône frown But everything is okay here so far and we all are going to sell on our eliquid.

Best wishes to france and many greets to the bordo2 Team!
A suivre ...
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Re: Allemagne: La vente de liquides nicotinés interdite?

Message par Dame Lilith » mer. 10 févr. 2016, 02:18

Ophone a bien résumé, on voit que lui au moins, a lu le jugement !
Et oui, ça concerne uniquement ce vendeur. C'est suite à l'appel du jugement de 2013 qu'il avait fait.

Là où je me fâche, c'est quand on voit un site très lu par les vapoteurs qui pond un article digne de bfm tv... :evil:
http://www.vapoteurs.net/allemagne-comm ... unissable/

On passe notre temps à crier la désinformation des médias, vapoteurs.net est définitivement rayé de mes lectures...

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Re: Allemagne: La vente de liquides nicotinés interdite?

Message par lolalie » mer. 10 févr. 2016, 02:49

Je n'ai pas lu les 33 pages du jugement en allemand : j'en suis incapable :oops:

Si quelqu'un qui comprend l'allemand et peut nous dire si le vendeur est condamné uniquement pour l'usage de l'ethanol dans les e-liquides ou si ce sont les e-liquides en général qui sont incriminés.

Même si interdire l'ethanol, c'est bête, certains arômes alimentaires sont conservés dans l'ethanol.

Mais cela aurait des conséquences différentes pour le marché de la vape en Allemagne : interdiction de l'ehtanol dans la composition des e-liquides ou interdiction de vente des e-liquides ?

Edit : oh je viens de relire le post d'Ophone.
Interdiction de l'ethanol, de la PG et de la VG (à certains %) dans les produits du tabac et la e-cig est mise en produit du tabac.
Mais.... Ils sont tombés sur la tête ou quoi ?!?
Si on pas pas avoir de PG et VG dans les ecig.... Heu....
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Re: Allemagne: La vente de liquides nicotinés interdite?

Message par Dame Lilith » mer. 10 févr. 2016, 02:52

ophone a écrit : D'après ce que j'ai compris, un vendeur a été condamné d'avoir vendu des liquides contenant de l'éthanol, plus de 5% de PG et plus de 10% de VG.
D'après les juges, les e-liquides nicotinés sont un produit de tabac, car la nicotine a été extraite du tabac.
Et vu que l'éthanol, un taux de plus de 5% de PG et un taux de plus de 10% de VG sont interdits dans les produits de tabac, la vente d'e-liquides est illégale, au moins en ce qui concerne ceux à la nicotine.
J'ai compris la même chose, du coup je me pose une question : ils vont devoir interdire les cigarettes électroniques de Big T aussi :D elles contiennent bien plus que 5% de PG :lol:

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Re: Allemagne: La vente de liquides nicotinés interdite?

Message par lolalie » mer. 10 févr. 2016, 02:54

En effet c'est dingue cette histoire.
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